Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Demande de remboursement partiel d’accise sur les énergies au titre de 2024
Toutes les demandes doivent être saisies sur le portail Chorus pro.
Ce formulaire papier est réservé aux situations suivantes :
Les cotisants solidaires qui n’ont pas de numéro SIRET.
Les entreprises individuelles et sociétés dont le SIRET a été clôturé (suite à cessation d’activité, par exemple).
Les établissements publics (ASA, EPLEFPA, etc…) ne disposant pas de leur propre SIRET.