Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Financement à l’équipement numérique – Ségur du numérique en santé
Ce dispositif prend la forme d’un mécanisme d’achat pour compte au bénéfice des acteurs de l’offre de soins : établissements de santé, professionnels de santé, et établissements et services médico-sociaux.
Il permet de prendre en charge financièrement la prestation de passage à une solution disposant d’un référencement Ségur.
Ce financement est versé aux éditeurs ou distributeurs de solutions logicielles référencées par l’ANS, en contrepartie de la réalisation des prestations de mise à jour logicielle réalisées auprès de leurs clients.
Il est versé en 2 étapes :
Avance correspondant à 30 % du montant de la Prestation Ségur
Solde correspondant à 70 % du montant de la Prestation Ségur.