Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Fiche de renseignement – Localisation des navires de pêche
Ce formulaire permet de réunir les informations nécessaires lors de l’installation d’un dispositif de repérage d’un navire, afin de lier la balise audit navire et en permettre ainsi le suivi et le contrôle.