Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Déclaration en douanes : Delta-H7 (importations de marchandises d’une valeur totale inférieure ou égale à 150 euros)
Les représentant en douanes enregistrés des entreprise qui réalise des importations dont les marchandises ont une valeur totale inférieure ou égale à 150 € peuvent faire leur déclaration douanière sur le service en ligne Delta H7 .