Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Demande d’agrément d’assistance en escale
Sur les aérodromes dont le trafic annuel est supérieur ou égal à 2 millions de passagers ou 50 000 tonnes de fret transporté par avion, l’activité d’un prestataire de services d’assistance en escale et de ses sous-traitants est soumise à l’obtention d’un agrément.
Il est délivré par le ministre chargé de l’aviation civile.
L’agrément est unique et de portée nationale.
Il précise la liste des aérodromes sur lesquels le prestataire exerce, les catégories de services, les services rendus et la zone d’activité dédiée sur l’aérodrome.
Il est valable pendant 5 ans.
Il peut faire l’objet de modifications ultérieures à sa délivrance notamment pour exercer sur de nouveaux aérodromes et/ou de nouvelles activités.