Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
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Declaration regarding access to genetic resources and benefit-sharing arising from their utilisation
This completed form and any additional documents necessary for the administration to understand the project must be sent
to the Ministry of Environment – DGALN/DEB/PRET – Tour Séquoia – 1 Place Carpeaux – 92055 La Défense – France
or to the following email address: apa@developpement-durable.gouv.fr.