Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Annexe 2 à la déclaration fiscale à fournir par les employeurs ne relevant pas du périmètre DSN – rémunérations versées en 2024
La déclaration 2460 doit être souscrite par toute personne physique ou morale qui verse des traitements, émoluments, rétributions, commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non, gratifications et autres rémunérations, entrant dans la catégorie des salaires et honoraires Cette déclaration doit obligatoirement être déposée par procédé informatique.
La déclaration 2460 doit être souscrite par toute personne physique ou morale qui verse des traitements, émoluments, rétributions, commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non, gratifications et autres rémunérations, entrant dans la catégorie des salaires et honoraires Cette déclaration doit obligatoirement être déposée par procédé informatique.