Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Attestation de disponibilité des licences de pêche délivrée par les comités des pêches maritimes et des élevages marins
La France a mis en place un régime de dématérialisation des autorisations de pêches et licences communautaires de pêche.
Ces autorisations et licences sont délivrées informatiquement. Elles ne sont plus obligatoires à bord des navires de pêche.
La liste des navires détenteurs de ces autorisations et licences est à la disposition de tous les services de contrôle.
À cette fin, les contrôleurs peuvent s’adresser au Centre national de surveillance des pêches français (CNSP)
par mail à l’adresse cnsp-france@developpement-durable.gouv.fr
ou par téléphone au +33 2 97 29 34 27.