Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Demande d’autorisation pour l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation
Le formulaire complété et les éventuels documents complémentaires annexés doivent être adressés au ministère chargé de l’environnement par
mail (apa@developpement-durable.gouv.fr)
ou courrier (DGALN/DEB/PRET – Tour Séquoia – 1 place Carpeaux – 92055 La Défense).