Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
INF 3 – Bulletin d’information relatif aux marchandises en retour
L’utilisation d’un document téléchargé n’est pas autorisée. Pour vous procurer ce bulletin, vous devez vous rapprocher du bureau de douane d’exportation temporaire des marchandises qui vous le fournira gratuitement.