Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Déclaration d’une vente à la Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe (SAIF)
Que ce soit pour les auteurs qui ont mandaté la Saif pour la perception de leur droit de suite ou pour les autres auteurs, afin de simplifier les procédures de déclarations, la Saif met à disposition un bordereau de déclaration.
Le bordereau est téléchargeable à la rubrique :” droits de suite, « Professionnels, comment remplir vos obligations ?”
Adresser ce bordereau rempli à l’adresse : droitdesuite[@]saif.fr