Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Demander la modification du code d’activité principale (code APE, NAF)
Ce téléservice doit être utilisé seulement dans les 2 situations suivantes :
L’entreprise n’a pas changé d’activité
L’entrepreneur ou le déclarant estime que le code APE que l’Insee a attribué à l’entreprise ou à l’un de ses établissement doit être corrigé.
Cette demande en ligne doit être accompagnée d’un tableau récapitulant la ou les activités de l’entreprise ou de l’établissement de façon très précise.
Une notice jointe au modèle de tableau explique comment décrire en détail les activités. Si les consignes de rédaction ne sont pas respectées, la demande ne sera pas pris en considération.