Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Bilan en ligne de la mise en œuvre du document de gestion durable
Le bilan de la mise en œuvre du document de gestion durable doit être fourni par les propriétaires forestiers ayant bénéficié d’une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit (donation ou succession) ou en matière d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), concernant des terrains en nature de bois et forêts.