Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France – Information de prestation de service – Entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l’Espace économique européen (HEEE)
Se munir de ses identifiants ou via France Connect
Cet espace permet aux entrepreneurs de spectacles vivants non établis dans un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’espace économique européen (HEEE) d’informer l’autorité compétente préalablement à une activité temporaire et occasionnelle sur le territoire français.
Une déclaration doit être faite pour chaque représentation ou série de représentations identiques (dans un même lieu ou en tournée) organisée en France.