Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Retenue à la source revenus des obligations et titres d’emprunt négociable
Permet de déclarer et d’acquitter la retenue à la source :
sur les produits des obligations et autres titres d’emprunts négociables émis avant 1987,
sur les lots et primes de remboursement des obligations émis avant 1987.