Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Demande d’homologation d’une indication géographique industrielle ou artisanale
Permet à l’organisme de défense et de gestion (qui regroupe les opérateurs du produit concerné), ou son mandataire, de déposer toute demande relative à une indication géographique industrielle ou artisanale : demande d’homologation d’un cahier des charges ou demande de modification d’un cahier des charges déjà homologué.