Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Remboursement partiel des taxes sur le carburant destiné aux activités agricoles
Vous êtes concerné si vous utilisez du carburant pour les besoins de votre activité agricole.
Vous pouvez vous faire rembourser une partie des taxes perçues sur leurs dépenses réelles de carburant de l’année précédente.
Le remboursement concerne les taxes suivantes :
Taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) sur les achats de gazole non routier (GNR) ou gaz de pétrole liquéfié (GPL)
Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN)
Vous devez effectuer votre demande sur le portail Chorus Pro.