Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Demande d’autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisation d’accès par recommandation d’une organisation régionale de pêche hors ICCAT
À déposer auprès de la Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) ou de la Direction Interrégionale de la Mer (DIRM) du port d’immatriculation du navire demandeur.
Il existe 4 DIRM différentes : Manche-Est Mer-du-Nord, Nord-Atlantique Manche-Ouest, Méditerranée, Sud-Atlantique.