Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Demande d’autorisation européenne de pêche (AEP) pour les pêcheries soumises à autorisations d’accès sans contingentement
À déposer auprès de la DDTM ou DML ou DIRM du port d’immatriculation du navire (si le navire n’est pas éligible à la pêcherie visée, la demande doit être faite en première installation)