Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Déclaration préalable d’activité de cabotage maritime national et de prestation de service dans les eaux territoriales et intérieures françaises
La déclaration d’activité s’effectue par voie électronique sur le site de Téléprocédures Simplifiées (TPS) via les liens suivants :
Procédure pour les navires battant pavillon français* :
https://tps.apientreprise.fr/commencer/declaration-etat-d-accueil-navires-pavil-francais
Procédure pour les navires battant pavillon étranger :
https://tps.apientreprise.fr/commencer/declaration-etat-d-accueil-navires-pavil-etranger
La déclaration d’activité en ligne doit être transmise au directeur départemental des territoires et de la mer du 1er port touché par le navire ou, à défaut auprès du directeur départemental des territoires et de la mer le plus proche de l’activité exercée (section « DDTM instructeur » du formulaire en ligne)