Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Demande d’autorisation d’utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol
Destiné aux opérateurs souhaitant utiliser le descripteur « ATFMX » après l’indicateur « STS/ » dans le champ 18 du plan de vol (voir AIC France A 14/14). Les informations requises dans ce formulaire et les pièces justificatives éventuelles doivent être envoyées à l’adresse électronique atfmx@aviation-civile.gouv.fr au moins 48h (période ouvrable) avant l’heure de départ du vol * ; en cas d’urgence, dès que possible.
Application for authorisation of use of the “ATFMX” descriptor in a flight plan
This form applies to flights operators that intend to use the « ATFMX » descriptor after the « STS/ » indicator in field 18 of the flight plan (see AIC France A 14/14). The application and when possible supporting documentation must be sent to the e-mail address atfmx@aviation-civile.gouv.fr at least 48h (working period) before the flight departure*; in case of urgency, as soon as possible.