Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Déclaration d’arrachage, de plantation et de surgreffage de vignes
Toute plantation ou arrachage de vigne doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la douane.
Toutes les déclarations de plantation et d’arrachage se font sur le service en ligne PARCEL.
Vous devez faire la déclaration au plus tard un mois après la fin des travaux.