Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Déclaration d’un établissement professionnel de chasse à caractère commercial
Permet au propriétaire ou gérant d’un établissement de chasse à caractère commercial d’effectuer la déclaration d’ouverture, de fermeture ou de modification entraînant un changement notable de la déclaration initiale.
La description de l’activité de l’établissement doit être accompagnée de :
plan de situation au 1/25 000, plan cadastral et liste des parcelles cadastrales avec leurs surfaces ;
numéro unique d’identification (Siren) ou attestation d’inscription au registre des actifs agricoles