Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Inscription à la plateforme exception handicap – organismes agréés
Permet l’inscription sur la plate-forme de transfert des ouvrages numériques (Platon) d’un organisme habilité dans les conditions de l’art. R122-15 du code de la propriété intellectuelle, après publication de son agrément au Journal Officiel de la République française.