Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
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Inscription à la plateforme exception handicap – éditeurs
Permet de déclarer, au sein de chaque maison d’édition, les coordonnées de la personne responsable de la mise en œuvre de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées et à paramétrer le mode de dépôt des fichiers numériques demandés par un organisme de transcription agréé.