Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Exception handicap – Désignation d’un mandataire – Éditeurs de presse
Permet de lister les publications pour lesquelles l’éditeur a désigné un mandataire chargé d’en remettre les fichiers numériques à la BNF, au titre de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes atteintes d’un handicap.
La BNF ayant signé un accord avec deux mandataires (le Centre français d’exploitation du droit de copie et EDD), l’éditeur peut choisir l’un des deux.