Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûts
La détention de stock de vins et produits vinicoles doit faire l’objet d’une déclaration chaque année. La déclaration reprend les stocks qui restent dans les entrepôts au 31 juillet. Cette déclaration doit être obligatoirement effectuée en ligne.