Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Demande d’agrément sanitaire pour un établissement mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale
Cette démarche concerne les établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale.
Il s’agit uniquement des denrées commercialisées auprès d’autres établissements professionnels et non auprès du consommateur final.
L’exploitant doit télécharger le formulaire, l’imprimer, le remplir puis le transmettre à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou à la Draaf pour l’outre-mer.
Il est recommandé dans tous les cas de se renseigner avant auprès des services de proximité ( DDPP ou DRAAF), afin de vérifier si l’activité projetée est soumise ou non à l’agrément sanitaire.
Le bulletin officiel du ministère de l’agriculture donne également des précisions sur l’agrément et les pièces à fournir.
La liste des documents à fournir avec cette demande est consultable en ligne.