Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Demande d’autorisation de transport déterminé (transport maritime entre deux ports de France métropolitaine)
Permet à un navire, même s’il n’est pas exploité par des armateurs ressortissants de l’Union européenne ou l’Espace économique européen (EEE), d’obtenir l’autorisation de circuler entre des ports de France métropolitaine pour effectuer un transport déterminé.