Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Attestation d’aptitude professionnelle fournie par l’employeur (Agent de recherches privées)
Cette attestation, délivrée par l’employeur, permet au salarié de se prévaloir de l’aptitude professionnelle nécessaire pour exercer une activité de recherches privées.
L’attestation ne peut être délivrée par l’employeur que s’il a vérifié que le salarié était titulaire d’un contrat conclu conformément à la législation.