Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile
Concerne les entreprises de transport, de travaux publics et de bâtiment soumises à l’obligation de recensement pour les besoins de défense.
Remplace les formulaires cerfa n°13572*01 et n°12805*02, qui ne sont plus en vigueur.