Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Déclaration annuelle d’achat de métaux ferreux et non ferreux
Depuis le 1er janvier 2018, cette déclaration doit obligatoirement être déposée par voie informatique avant le 31 janvier de chaque année.
Uniquement pour les déclarants qui ont souscrit au cours de l’année précédente une déclaration comportant moins de 200 vendeurs différents.