Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique activités d’élevage – Déclaration d’activité
Permet aux agriculteurs ayant des activités d’élevage pour les bovins, porcins et volailles-palmipèdes, de déclarer leur cheptel en vue du calcul de la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique pour les activités d’élevages, perçue par l’agence de l’eau en application du principe de prévention et du principe de réparation des dommages à l’environnement.
La redevance est due à par toute exploitation qui possède un effectif supérieur ou égal à 90 unités de gros bétail (UGB) et un chargement supérieur à 1,4 UGB par ha de SAU (le seuil est de 150 UGB en zone de montagne)