Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Création d’une entreprise de services : guichets uniques dans les pays de l’Union européenne
Dans le cadre de la directive sur les services, des «guichets uniques» dans chaque pays permettent aux prestataires de services qui souhaitent créer leur entreprise dans un État membre de l’Union européenne d’obtenir les informations sur les procédures et d’accomplir les formalités administratives par voie électronique.