Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Déclaration des sociétés immobilières (SCI) non soumises à l’impôt sur les sociétés – complémentaire
Permet de déclarer les revenus des propriétés bâties et non bâties des SCI propriétaires d’un immeuble spécial (situé en secteur sauvegardé ou classé monument historique), d’un immeuble en nue-propriété, d’un immeuble à option pour amortissement (Périssol, Besson neuf, Robien classique, Robien classique ZRR, Robien recentré, ou Robien ZRR recentré), ou si l’un des associés est une personne morale ou un professionnel BIC ou BA relevant d’un régime réel d’imposition.