Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique redevance pour modernisation des réseaux de collecte – Démolition de véhicules hors d’usage
Permet de déclarer la redevance en cas de démolition de véhicules causant des rejets de pollution dans le milieu naturel.