Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Redevances pour pollution de l’eau d’origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte
Les entreprises dont les activités entrainent un rejet directement au milieu naturel d’au moins un élément constitutif de la pollution, supérieur au seuil de redevabilité, doivent déclarer le suivi régulier des des rejets (SRR).
En fonction des éléments que l’entreprise déclare, l’agence de l’eau détermine si elle est au-dessus ou au-dessous de ces seuils