Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Demande de remboursement trimestrielle – Versement de transport – Personnel logé (Île-de-France)
Permet aux employeurs qui assurent un logement permanent, prévu par le contrat de travail, à titre gratuit ou à titre onéreux (paiement d’un loyer à l’employeur ou indemnités et charges d’occupation retenues sur salaires), sur le lieu même où les salariés effectuent leur travail, sans qu’aucun déplacement entre le domicile et le lieu de travail ne soit nécessaire, de demander le remboursement du versement de transport.
Le personnel temporaire de remplacement et le personnel bénéficiant du remboursement d’un titre de transport n’ouvrent pas droit à remboursement.