Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
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Déclaration de dépôt légal – Éditeur documents cartographiques
Permet à tout éditeur de satisfaire son obligation de dépôt légal des documents cartographiques mis à disposition du public (cartes, plans, maquettes ou guides topographiques, globes, atlas, jeux géographiques, images de télédétection, photographies aériennes).
Le document doit être déposé au département des cartes et plans de la BNF en 2 exemplaires (ou en 1 exemplaire pour un tirage inférieur à 300), au plus tard lors de sa mise en circulation, accompagné de 3 exemplaires de la déclaration.