Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Revenus de capitaux mobiliers – Prélèvement et retenue à la source
Ce cerfa permet de déclarer des revenus de capitaux mobiliers, notamment lorsqu’ils sont soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ou à la retenue à la source.
Le formulaire n° 2777-SD doit désormais obligatoirement être télé-déclaré et accompagné du télé-paiement correspondant. Le service compétent est désormais le service des impôts gestionnaire de l’entreprise ou la Direction des grandes entreprises (DGE).