Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Bordereau de versement mensuel MSA (BVM-MSA)
Les employeurs de main d’œuvre agricole doivent chaque mois déclarer les rémunérations versées à la Mutualité sociale agricole (MSA), organisme qui gère la protection sociale de la profession agricole.