Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
BioCID : télédéclaration des produits biocides et consultation du catalogue
BioCID permet de remplir les obligations suivantes :
Déclaration inventaire, qui consiste à déclarer chaque produit biocide avant sa mise sur le marché français
Déclaration des quantités de produits biocides mises sur le marché au cours de l’année précédente
La plateforme permet également d’effectuer des recherches par substance active, type de produit, société ou mot clé.