Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Demande d’allocation de remplacement maternité (régime des non-salariés agricoles)
Pour en bénéficier, l’agricultrice doit être :
chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ;
membre non salariée d’une société agricole (GAEC, EARL, société civile) ;
aide familiale ;
associée d’exploitation ;
ou conjointe d’un chef d’exploitation (conjoint participant aux travaux, conjoint collaborateur, conjoint ayant droit), d’un aide familial, d’un associé d’exploitation, d’un ancien exploitant agricole (titulaire d’une retraite ou d’une allocation vieillesse), d’un membre non salarié d’une société agricole, ou d’un pensionné d’invalidité AMEXA, concubine membre d’une co-exploitation.
Accès à la notice explicative cerfa n°50768#04.