Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Déclaration de la taxe sur le prix des entrées en salles de spectacles cinématographiques (TSA)
Chaque mois, les exploitants de salles de cinéma doivent déclarer le nombre de spectateurs payants et le montant des recettes perçues. La déclaration, ainsi que le règlement de la taxe, se fait obligatoirement en ligne avant le 25 du mois suivant celui au cours duquel les recettes ont été réalisées.
La période d’imposition comprend les 3 ou 4 semaines cinématographiques achevées au cours du mois considéré. La semaine cinématographique correspond à la période allant du mercredi au mardi suivant inclus.
La taxe est calculée en appliquant un taux unique de 10,72 % sur les recettes de billetterie (prix des entrées payé par le spectateur). Elle n’est pas due si son montant mensuel par établissement est inférieur à 80 €.
Adhésion gratuite préalable. Demande d’adhésion à adresser à la mission TSA, 32 rue Galilée, 75016 Paris.