Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Demande de retenue de marchandises arguées de contrefaçon
Si vous êtes titulaire d’un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle et que vous souhaitez renforcer leur protection, vous pouvez déposer une demande d’intervention auprès de la douane.
Cette demande d’intervention peut être valable pour la France ou pour l’Union européenne.
Elle permet d’attirer l’attention de la douane sur des produits suspects et facilite leur interception.