Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) pour un salarié agricole en contrat à durée déterminée (CDD) à temps plein
La DPAE doit obligatoirement être adressée, au plus tôt 8 jours avant l’embauche (et avant la mise au travail effective du salarié) à la MSA, sauf utilisation de dispositifs simplifiant les formalités d’embauche des petites entreprises.
Remplace la déclaration unique d’embauche (DUE), le cerfa n°12556 n’est donc plus en vigueur.