Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Déclaration d’un restaurant ou d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter
Tout établissement qui souhaite proposer des boissons alcooliques à la vente, doit effectuer cette déclaration. Elle doit être transmise au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.
Le formulaire (cerfa n° 11542) doit être transmis à des autorités différentes selon le lieu où le débit de boissons est situé (en préfecture pour un débit de boissons situé à Paris ou dans l’un des départements d’Alsace-Moselle, en mairie pour les autres communes).
Le professionnel doit y joindre un justificatif d’identité et son permis d’exploitation valide (moins de 10 ans).
Le formulaire est à transmettre à la mairie, au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.
La mairie est celle du lieu où est domiciliée l’entreprise.
Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police, au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.
Le formulaire est à transmettre à la préfecture au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.
La préfecture est celle du lieu où est domiciliée l’entreprise.