Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Déclaration de détention et d’emplacement de ruches
Une fois complétée, la déclaration doit être envoyée à l’adresse suivante :
CORTEX / DGAL
Déclaration de ruches
BP 165
93331 NEULLY SUR MARNE
Vous recevez un récépissé de déclaration par courrier (ou par mail si vous avez indiqué une adresse mail sur votre déclaration), avec le NAPI (numéro d’apiculteur) dans un délai de 60 jours.
La déclaration peut aussi se faire en ligne sur le site « mesdemarches.agriculture.gouv.fr ». Cette procédure permet de générer un récépissé de façon immédiate.
En cas de difficulté, vous pouvez écrire à l’adresse mail suivante : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr