Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Demande d’examen préalable à la réalisation d’une étude d’impact (Évaluation Environnementale)
Permet de demander un examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une évaluation environnementale d’un projet, soit en utilisant le formulaire, soit en utilisant le téléservice.
Le formulaire doit être accompagné par le document « informations nominatives relatives au maître d’ouvrage ou pétitionnaire » (annexe n°1).