Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail – formation complémentaire d’un salarié en contrat emploi consolidé
Formulaire remis par l’employeur à l’organisme réalisant la formation si elle a lieu hors du temps de travail. Accès à la notice explicative.